Code APE

Le code APE est un code caractérisant l’activité principale d’une entreprise. Ce code fait référence à la nomenclature d’activité française.

Attribution du code APE

Définition code NAF

Le code APE (Activité Principale Exercée) est un code de 5 caractères (4 chiffres + 1 lettre) attribué à chaque entreprise lors de son inscription au répertoire SIRENE. Ce code est donné par l’Insee (Institut National des Statistiques et des Études Économiques) au moment de la création de l’entreprise en fonction de la nomenclature NAF (Nomenclature d’Activités Françaises).

Le code APE est donné à chaque entreprise et à chaque établissement, tout comme le SIREN. Il y a donc un APE par structure. Plus précisément, on distingue le code APEN pour les entreprises et le code APET pour les établissements.

La nomenclature NAF a été mise en place pour faciliter le recensement de l’activité économique française, classer les entreprises par secteur d’activité et réaliser des statistiques.

Quelques exemples de code APE :

  • les activités du secteur agricole ont un code APE qui commencent par 0 ;
  • les activités du secteur industriel ont un code APE qui commencent par 1, 2 ou 3 ;
  • les activités du BTP ont un code APE qui commencent par 41, 42 ou 43 ;
  • les activités de commerce ont un code APE qui commencent par 45, 46 ou 47 ;
  • les autres activités de services ont un code APE dont les 2 premiers chiffres sont compris entre 49 et 99.

Quelles sont les sociétés concernées par le code APE ?

Le code APE est utilisé par l’INSEE pour recenser l’ensemble des entreprises, organismes et structures qui évoluent dans un secteur d’activité donné.

Toutes les entreprises, autoentreprises et associations ont un code APE.

Ce n’est pas l’entrepreneur qui détermine son code APE. Celui-ci est accordé directement par l’INSEE après l’enregistrement de l’entreprise.

Où trouver le code APE et code NAF ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) figure sur :

  • Factures
  • Devis
  • Bons de commandes
  • Bulletins de salaires

Vous pouvez aussi directement trouver le code APE d’une entreprise sur le site de l’Insee. Le numéro de SIREN et le n° de TVA intra-communautaire peuvent aussi être inscrits sur ces mêmes documents.

A quoi sert le code APE ?

Le code APE a plusieurs utilités. Il permet :

  • de connaître l’activité principale de l’entreprise,
  • d’être facilement trouvé par les autres entreprises  pour un appel d’offre par exemple,
  • d’établir des statistiques. L’INSEE réalise régulièrement des classements d’entreprise en fonction de leurs activités,
  • de déterminer la convention collective applicable.

A savoir : le code APE n’a pas de valeur juridique.

Comment changer de code APE ?

Le code APE n’est jamais attribué définitivement à une entreprise contrairement au numéro SIREN. En cas de changement d’activité, l’entreprise peut faire une demande de changement de code APE.

A savoir : même si vous exercez plusieurs activités, vous aurez un seul code APE correspond à votre activité dominante.

Les changements de code APE se font auprès la direction régionale de l’INSEE ou de votre Centre de formalités des entreprises. Contactez-les directement si la société que vous gérez change d’activité.

Le code APE apparaît sur le Kbis d’une entreprise. Si vous recherchez le code APE d’une société, vous pouvez faire une demande d’extrait de KBIS en remplissant le formulaire administratif disponible sur notre site Internet. Simple et rapide, il vous suffit de renseigner le n° de SIREN ou SIRET pour recevoir le KBIS officiel demandé et connaître le code APE de l’entreprise recherchée.