Guide du Kbis

L’extrait Kbis est un document représentant la « carte d’identité » d’une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

A quoi correspond l’extrait Kbis ?

La carte d’identité de l’entreprise

L’extrait Kbis est le seul document officiel et légal attestant l’existence juridique d’une société.

Cet état civil regroupe toutes les informations que la société doit déclarer. L’extrait Kbis mentionne aussi les mentions portées par le greffier.

Le RCS a pour objectif fondamental de faire connaître au public les informations qui y figurent. Toute personne a le droit de demander et d’obtenir l’extrait en Kbis d’une société du registre concerné, même si elle n’y est pas salariée.

Pour information, le terme extrait Kbis équivaut au terme Kbis. Ces deux appellations sont utilisées pour décrire un même document.

L’extrait Kbis fournit des informations vérifiées, faisant foi. Il prouve :

  • l’identité et l’adresse de la personne (physique ou morale) immatriculée,
  •  son activité,
  • sa direction,
  • l’existence ou non d’une procédure engagée à son encontre.

Dans la majorité des démarches administratives, l’extrait de Kbis demandé doit dater de moins de 3 mois.

Un extrait Kbis peut être demandé uniquement après l’immatriculation de l’entreprise au RCS.

A noter : l’absence volontaire d’immatriculation au RCS est considérée comme un délit de travail dissimulé.

Extrait Kbis ou extrait K ?

On utilise le terme extrait Kbis pour une personne morale et extrait K pour une personne physique

Obtenir un Kbis est possible uniquement pour les sociétés enregistrées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Toute personne morale exerçant une activité commerciale (EURL, SARL, SAS, SASU, GIE…) ou civile (SCI) pourra demander un Kbis une fois son immatriculation au RCS faîte.

Une personne physique (ex : micro-entreprise) demandera, quant à elle, son extrait K. Il n’existe pas de Kbis pour les artisans, associations,…
L’équivalent du K-bis pour les artisans s’appelle l’extrait D1.

Quelle est la valeur juridique de l’extrait de Kbis ?

L’extrait Kbis est le seul document existant où figurent toutes les informations qu’une entreprise doit déclarer au Registre du Commerce et des Sociétés. Le Kbis a une vraie valeur juridique.

A quoi sert un extrait Kbis ?

Développer son activité

L’extrait Kbis est un acte authentique. Il fait foi des informations inscrites par la société au Registre du Commerce et des Sociétés.  Cela signifie qu’un extrait Kbis sert de justificatif pour prouver qu’une entreprise jouit d’un statut légal.

L’extrait Kbis est un document demandé pour de nombreuses démarches administratives permettant de développer l’activité de l’entreprise.

Les principales démarches nécessitant un Kbis pour un professionnel sont :

  • Candidature à un appel d’offres public,
  • Ouverture d’un compte bancaire professionnel,
  • Demande de subventions,
  • Achat ou location de matériel professionnel,
  • Installation d’une ligne Internet ou téléphonique.

Assurer sa fiabilité

Vous pourrez aussi être amené à présenter le Kbis de votre entreprise à des futurs collaborateurs souhaitant s’assurer de sa fiabilité avant de vous rejoindre.

Certains fournisseurs pourront aussi vous le demander pour vous accorder des conditions de paiement préférentielles.

Demander l’extrait Kbis d’une entreprise partenaire

Vous avez tout à fait le droit de demander les extraits Kbis de vos sociétés partenaires, fournisseurs ou même clients. Les extraits Kbis vous permettant de vous assurer de la légitimité de l’activité commerciale de l’entreprise et même de son passif. Grâce au Kbis, vous serez si l’entreprise a déjà connu un redressement judiciaire voir même si elle est en procédure de liquidation.

Demandez le Kbis d’une entreprise partenaire directement en ligne, via le formulaire, en cliquant sur le bouton ci-dessous.

L’utilité du Kbis est aussi de pouvoir se renseigner sur l’état de santé financière et judiciaire d’une société avant de signer un contrat avec elle.

Combien de temps est valable un Kbis ?

L’extrait Kbis n’a pas de date de validité officielle. Comme évoqué précédemment, l’extrait de Kbis fournit devra dater de moins de 3 mois pour être accepté par les établissements externes et en cas de formalités administratives. Si vous détenez déjà un extrait de Kbis datant de plus de 3 mois, vous devrez faire une nouvelle demande de Kbis en ligne.

Il faut savoir que les informations inscrites le Kbis sont garanties au moment de son émission. Certaines données peuvent changer, même avant ce délai de 3 mois.

La délivrance des extraits Kbis est gérée par le greffe du Tribunal de Commerce.

Attention : Seules les entreprises enregistrées au Registre du Commerce et es Sociétés (RCS) peuvent faire l’objet d’une demande de Kbis.

Quelles sont les informations inscrites sur le Kbis ?

L’extrait Kbis est le seul document officiel regroupant toutes les mentions que l’entreprise a déclarer au Registre du Commerce et des Sociétés.

Sur un extrait Kbis, vous trouverez les informations ci-dessous :

  • Nom du greffe d’immatriculation ;
  • Raison sociale, sigle, enseigne ;
  • Numéro d’identification (numéro SIREN) ;
  • Forme juridique (SARL, SA, GIE, SCI…) ;
  • Devise et montant du capital social ;
  • Adresse du siège et du principal établissement de la société ;
  • Durée de la société ;
  • Date de constitution ;
  • Code NAF ;
  • Activité détaillée (texte) ;
  • Nom de domaines des sites web de la société ;
  • Fonction, nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes.

Chaque information inscrite sur le Kbis est vérifiée à date de délivrance.

Figure aussi sur le Kbis, toutes les décisions du Tribunal de Commerce en matière de procédures collectives :

  • Sauvegarde
  • Redressement judiciaire
  • Liquidation judiciaire

En résumé, figure sur l’extrait Kbis :

  • Les informations en lien avec l’entreprise
  • Les données concernant les dirigeants
  • Les mentions à l’initiative du tribunal de Commerce.