Vous êtes un entrepreneur ayant une société d’import-export et vous souhaitez vendre vos produits à l’étranger. Sachez que vous aurez besoin d’un KBIS à transmettre à vos clients hors du territoire français. Dans le cas d’une collaboration avec un pays anglophone, une version anglaise du KBIS est nécessaire. Suivez cet article pour savoir de quoi il s’agit et comment obtenir un extrait en anglais.
Qu’est-ce qu’un KBIS import-export ?
Le KBIS est un extrait disponible pour toute personne physique ou morale inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il fait office de carte d’identité de la société et justifie ainsi son existence légale. À ce titre, il renseigne plusieurs informations essentielles, dont :
- Le nom du greffe de rattachement (compétent en cas de litige) ;
- Le numéro d’identification ou SIREN ;
- La forme juridique de la société (SAS, SARL, EURL, etc.) ;
- Le nom du représentant légal ;
- La présence d’une procédure collective si besoin (redressement judiciaire, liquidation judiciaire ou procédure de sauvegarde).
Ces données sont incontournables pour retracer la vie de la société. Elles sont toutefois amenées à changer, c’est pourquoi l’extrait KBIS n’a pas de délai de validité. Il doit seulement être délivré depuis moins de 3 mois pour être opposable à un tiers.
Où récupérer son KBIS gratuit ?
Le directeur de l’entreprise ou tout employé peut récupérer l’extrait KBIS de sa société gratuitement en ligne ou auprès du greffe du tribunal de commerce.
En ligne ou par courrier, vous devrez payer des frais dont le montant dépend du type d’envoi (sur place, par courrier électronique ou par voie postale).
Il est toutefois à noter que dans certains départements, comme la Guyane, la Martinique, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, seul le greffe du tribunal judiciaire peut délivrer cet extrait. En sélectionnant votre département sur le site ou en demandant auprès du greffe du tribunal du commerce, vous pourrez le savoir.
Comment obtenir un KBIS en anglais ?
Pour obtenir un KBIS en anglais, vous devez faire appel à un prestataire en traduction assermentée. Vous aurez besoin de cette version d’extrait lorsque vous souhaiterez ouvrir une filiale à l’étranger ou lorsque vous effectuerez des transactions commerciales avec des partenaires anglophones.
Il est à noter que tout comme le KBIS original, la version traduite aura la même validité de 3 mois. Si votre extrait date de plus, il ne sera peut-être pas accepté.
Pour trouver un prestataire en traduction officielle, utilisez un moteur de recherche sur internet. Plusieurs traducteurs experts assermentés auprès des Cours d’Appels proposent des traductions de KBIS en anglais. Le prix varie suivant le nombre de mots et la grille tarifaire fixée par le traducteur.
Pour cette traduction, vous devez fournir un KBIS original.
