L’extrait Kbis est un document équivalent à une carte d’identité pour une entreprise. En tant qu’auto entrepreneur, vous aurez besoin de cet extrait dans le cadre de vos relations avec vos partenaires ou avec vos fournisseurs. Vous devez toutefois être immatriculé auprès du Registre du commerce et de Sociétés (RCS) pour l’obtenir.
Extrait Kbis et extrait K : de quoi s’agit-il ?
Avant d’entrer dans le vif du sujet, il est d’abord à noter qu’il existe 2 types d’extraits : l’extrait K et le Kbis.
- L’extrait K : concerne les entreprises individuelles, notamment ceux qui exercent en leur nom propre. C’est le cas des auto-entrepreneurs.
- L’extrait Kbis : dédié pour toutes les sociétés (SARL, SAS, etc.)
Pour les entreprises artisanales, l’extrait D1P est l’équivalent du Kbis.
Il faut savoir que ces extraits sont des documents officiels pour attester l’existence juridique d’une entreprise commerciale ou artisanale. Ils sont fournis par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou le Répertoire des Métiers (RM).
Que contiennent les extraits K et K-bis ?
Ces extraits contiennent toutes les informations permettant d’identifier une entreprise. Pour un auto entrepreneur, il contiendra donc :
- La date de création de votre entreprise ;
- Le numéro SIREN ;
- L’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ;
- Les activités commerciales exercées ;
- La domiciliation ;
- Les informations sur votre identité.
Il est à noter qu’à partir de 2013, cet extrait contient de nouvelles informations, dont :
- Le nom du domaine ou des sites internet gérés ;
- Les établissements secondaires installés dans l’Union européenne ;
- La référence des autorisations pour les professions réglementées.
À quoi sert un extrait K ?
Un extrait K permet d’abord de prouver l’existence de l’auto-entreprise en donnant toutes informations relatives à celle-ci. Vous pouvez l’utiliser pour :
- les procédures bancaires,
- la souscription d’une assurance
- lors de la signature d’un contrat avec des clients ou des fournisseurs.
Sachez qu’il est également indispensable de l’avoir si vous voulez répondre à un appel d’offres public ou si vous voulez acheter du matériel professionnel.
L’extrait K est valable 3 mois à partir de sa date de délivrance.
Auto-entrepreneurs commerçants : comment obtenir votre extrait K ?
La démarche d’obtention de l’extrait K est différente si vous êtes un auto-entrepreneur ou non. Découvrez comment faire dans les hypothèses où vous n’avez pas encore monté votre entreprise et dans l’autre où vous êtes déjà auto-entrepreneur. Néanmoins, dans les deux cas, vous pouvez obtenir un extrait Kbis.
Cas n° 1 : vous n’avez pas encore créé votre auto-entreprise
Dans ce cas, vous devez faire une déclaration de votre auto-entreprise en amont et demander votre immatriculation au RCS. Vous devez faire ces deux formalités en même temps en remplissant un seul dossier.
Vous devez fournir les pièces justificatives suivantes :
- Formulaire « P0 Micro-Entrepreneur » dûment rempli et signé ;
- Déclaration sur l’honneur de non-condamnation judiciaire ;
- Copie d’une pièce d’identité (CNI par exemple) ;
- Justificatif de domicile ou de local commercial ;
- Acte de mariage pour les auto-entrepreneurs mariés et ceux qui exercent avec un conjoint collaborateur
Une fois le dossier constitué, vous devez le transmettre à la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI). Votre extrait K pour auto-entrepreneur vous sera envoyé dans le mois qui suit.
Cas n° 2 : vous êtes déjà auto-entrepreneur
Si vous êtes déjà immatriculé, vous devez vous rendre auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de votre région pour obtenir votre extrait K.
Vous pouvez également faire une demande de KBIS en ligne. Pour cela :
- recherchez votre autoentreprise ;
- cliquez ensuite sur l’onglet « Commander un Kbis » ;
- choisissez entre un envoi par mail ou par courrier.
A noter : si votre entreprise est domiciliée en Alsace-Lorraine ou dans un Département d’Outre-Mer, vous ne pouvez pas faire cette demande en ligne.
Comment coûte la demande d’un extrait Kbis ?
La demande d’un extrait K n’est pas gratuite. Vous devez ainsi prévoir 2,82 euros pour un extrait directement auprès du Greffe du Tribunal de Commerce. Le coût sera de 4,01 euros pour un envoi par courrier. Si vous optez pour un envoi par mail, le tarif sera de 3,53 euros. Des tarifs de frais de dossier pourront être ajoutés en supplément.
Sachez que vous pouvez demander un envoi périodique de votre extrait K. Pour cela, il vous suffit de cocher la case correspondante au moment de la demande. Cela vous coûtera 3,90 euros par extrait (incluant les frais d’affranchissement) hors frais de dossier. Vous pouvez changer d’avis à tout moment ou changer l’adresse de livraison.
Comment obtenir son extrait Kbis auto-entrepreneur gratuitement ?
Il existe des solutions gratuites récemment disponibles pour obtenir un extrait Kbis auto-entrepreneur. Cela répond au souci de simplifications des procédures pour les entrepreneurs. De plus, ce document est de plus en plus important. Ainsi, les greffiers des tribunaux de commerce ont décidé de délivrer gratuitement l’extrait Kbis aux chefs d’entreprise.
À partir de 2019, ces derniers peuvent ainsi accéder à leur Kbis directement en ligne et illimité de manière gratuite. Pour ce faire, il suffit de se rendre sur le site www.monidenum.fr et de renseigner ses identifiants. Cette démarche permet ainsi de simplifier et d’automatiser les procédures, tout en dégorgeant les tribunaux. Les auto-entrepreneurs perdront aussi moins de temps lors d’une demande de Kbis.
