08 91 150 419

Où se trouve le code Nic sur un Kbis ?

Quelle que soit l’activité exercée, on utilise de nombreuses abréviations et sigles au sein d’une entreprise. Parmi les plus récurrents, il y a le numéro SIREN, le numéro SIRET, le numéro RCS, ou encore le code NIC. Il est indispensable, voire primordial, pour un chef d’entreprise de les connaître et surtout de comprendre leur fonctionnement.

Numéro NIC

Définition

Le Numéro Interne de Classement ou NIC est un identifiant composé de 5 chiffres dont les 3 premiers sont généralement des zéros. Ce sont les 5 derniers chiffres du SIRET. Attention, le numéro NIC désigne un établissement et non une entreprise dans sa globalité. Si cette dernière a plusieurs établissements, elle aura donc plusieurs codes SIRET et NIC.

Le Nic ne présente pas une signification précise telle que la localisation ou le code qui caractérise l’activité de l’établissement. Ainsi, il peut changer d’un numéro de SIRET à l’autre.

Prenant exemple sur le numéro NIC 00003. Celui-là se rapporte au troisième établissement d’une entreprise. Ce dernier chiffre NIC est attribué selon un algorithme qui est utilisé par les administrations. Grâce à ce dernier chiffre, l’INSEE et autres administrations peuvent contrôler la validité du numéro dans son ensemble.

Comment trouver un numéro NIC ?

Le code NIC peut être trouvé par plusieurs moyens :

  • consulter les factures de la société en question. Le SIRET doit en effet obligatoirement y figurer ;
  • consulter les mentions légales du site internet de la société ou ses conditions générales de vente ;
  • se rendre sur le site infogreffe et réaliser une recherche en ligne ;
  • contacter l’INSEE.

Numéro SIRET

Le SIRET ou Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises sur le Territoire est composé au total de 14 chiffres. Il est constitué du 9 chiffres du SIREN et du 5 chiffres du NIC.

Il s’agit d’un numéro d’identification complet qu’on attribue à chaque établissement d’une entreprise ou à l’auto-entrepreneur. Ainsi, chacune des entités économiques qui constituent l’entreprise peut être identifiée par ce code.

Le SIRET est propre à chaque établissement. Il est établi selon l’adresse où l’entreprise est implantée. Cette identification reste la même, même s’il y a un changement au niveau du fonctionnement de celle-ci. C’est le cas de la réouverture d’une entreprise après avoir cessé son activité un certain temps. Le numéro SIRET est supprimé lorsque l’établissement est fermé.

En somme, une société peut avoir autant de SIRET, en fonction du nombre des établissements qu’elle possède. Ainsi, une société peut avoir un SIRET pour son siège social, un autre SIRET pour son local commercial et un autre numéro de SIRET pour sa boutique.

Numéro SIREN

Numéro délivré par l’INSEE

Le Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises ou SIREN est un numéro délivré par l’INSEE tout de suite après le numéro RCS. Il s’agit d’un identifiant unique composé de 9 chiffres sans réelle signification. En général, la présentation d’une entreprise se fait en fonction du numéro RCS. Elle est ensuite accompagnée d’autres éléments tels que le numéro SIREN ainsi que le nom de la ville d’immatriculation. Une lettre peut accompagner l’identification d’une société :

  • la lettre « A » pour un établissement exerçant une activité commerciale ;
  • la lettre « B » pour une société exerçant une autre activité.

Comment obtenir un nouveau numéro SIREN ?

Un certain nombre de procédures sont à réaliser pour avoir un nouveau numéro SIREN. La démarche est à effectuer auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). D’autres organismes peuvent aussi intervenir tel que la CCI, le centre des impôts, les URSSAF, la chambre de métiers et de l’artisanat, et le greffe du tribunal du commerce.

Articles similaires :

prix kbis calculette comptable

Quel est le prix d’un KBIS ?

Authentifié et signé par le greffier du Tribunal de Commerce, l’extrait KBIS est un document officiel permettant de justifier l’existence juridique d’une entreprise. Ce document

vérifier une entreprise

Comment savoir si une entreprise existe ?

Avant de solliciter les services d’une entreprise, renseignez-vous au préalable pour savoir si elle existe réellement. Pour avoir une existence juridique, l’entreprise doit être immatriculée

checklist KBIS vérification

Comment détecter un faux KBIS ?

Présenté comme étant la pièce d’identité d’une entreprise, l’extrait KBIS permet d’attester l’existence juridique de celle-ci. Ce document officiel peut, toutefois, faire l’objet d’usurpation. En

numéro siret propriétaire entreprise

À qui appartient ce numéro SIRET ?

Composé de 14 chiffres, le numéro de SIRET est un moyen d’identifier géographiquement une entreprise et justifier l’existence juridique de celle-ci. Toutes les entreprises doivent

Obtenir numéro SIREN étape par étape

Comment obtenir un numéro SIREN en 10 étapes

Venez-vous de décider de vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale en créant votre propre société commerciale ou votre microentreprise ? En tant qu’entrepreneur ou micro-entrepreneur, vous devez