Pour commander un extrait Kbis, c’est très simple, il vous suffit de remplir le formulaire administratif. C’est simple et rapide. Vous recevrez l’extrait Kbis sous quelques heures par mail et sous quelques jours par courrier.
Comment obtenir un extrait Kbis officiel ?
Pour commander sur notre site un Kbis officiel délivré par le greffe du Tribunal de Commerce où est enregistrée l’entreprise, vous devez :
- Utiliser notre formulaire en ligne,
- inscrire le n° de SIREN ou SIRET de l’entreprise concernée,
- Choisir le mode de transmission que vous préférez : email et/ou envoi postal,
- Renseignez vos coordonnées,
- Valider votre commande pour recevoir le document officiel demandé.
- Plusieurs modes de paiements sont proposés : paiement par Carte Bancaire, Virement ou Chèque.
- Vous recevrez une facture directement par mail, à transmettre à votre comptable au cas où vous effectuez votre demande dans un cadre professionnel.
- Vous recevrez par mail et/ou par courrier le Kbis officiel délivré et signé par le greffier du Tribunal de Commerce.
Cet extrait Kbis fait foi pour toutes les démarches administratives.
L’attestation papier ou numérique a la même valeur juridique.
A savoir : Pour une demande urgente, privilégiez une transmission par courrier électronique. Le délai est en effet rapide.
Par email, l’extrait Kbis vous sera envoyé au format PDF.
Vous avez accès à tous les Kbis des entreprises immatriculées au RCS. Pour faire la demande pour une entreprise en particulier, il vous suffit de connaître :
- Le nom de la société
- Son numéro de SIREN
Quel est le prix d’un Kbis ?
Le prix d’un Kbis s’élève à (prix à compter du 1er janvier 2018), hors frais de procédure :
- 3,91 € pour une demande par courrier ;
- 3,53 € pour une demande en ligne.
Attention, actuellement, les DOM-TOM et l’Alsace-Moselle (sauf Strasbourg et Mulhouse) ne sont pas acceptés par la démarche en ligne.
La délivrance de l’extrait K bis est règlementée par les articles R. 123-150 à R. 123-152 du code de commerce.
Questions diverses
Comment modifier les informations d’un Kbis ?
Vous constatez que les mentions inscrites sur votre Kbis ne sont plus à jour ? Vous devez rapidement informer le RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) de ces différentes modifications.
Le greffier validera les nouvelles données, une fois reçue. Le Kbis sera ensuite mis à jour.
Vous pourrez dès lors envoyer votre nouvel extrait Kbis à vos partenaires commerciaux.
Qu’est-ce que le Kbis radiation ?
Le Kbis radiation est disponible suite à la radiation d’une entreprise.
Le Kbis radiation diffère du Kbis classique uniquement par la mention de dissolution, liquidation et radiation qu’il contient.
Mon activité professionnelle ne me permet pas d’enregistrer ma société au RCS, quelle alternative puis-je avoir au document comme le Kbis ?
L’URSSAF et l’INSEE mettent à disposition d’autres pièces justificatives. Ils proposent aux personnes exerçant une activité libérale de se diriger vers l’avis de situation (INSEE) et l’attestation de vigilance (URSSAF).
Il faut savoir que l’avis de situation n’a pas de valeur juridique. L’attestation de vigilance est valable 6 mois.
