Présenté comme étant la pièce d’identité d’une entreprise, l’extrait KBIS permet d’attester l’existence juridique de celle-ci. Ce document officiel peut, toutefois, faire l’objet d’usurpation. En effet, la fraude au KBIS est beaucoup plus courante que vous ne le pensiez. Raison pour laquelle vous devez suivre ce guide pour savoir comment détecter un faux KBIS et éviter les arnaques. Avant d’entrer dans le vif du sujet, nous allons essayer d’en apprendre davantage sur le KBIS.
Qu’est-ce que le KBIS ?
Diffusé et authentifié par le greffe du Tribunal de Commerce, l’extrait KBIS contient toutes les informations permettant d’identifier une entreprise, à savoir :
- La dénomination, la forme juridique, le numéro de SIREN, le numéro de SIRET, le Code APE, l’adresse de l’établissement principal et l’activité de l’entreprise ;
- Le montant du capital social et la durée d’existence indiquée dans les statuts ;
- Le nom du greffier qui a signé l’immatriculation ;
- Le nom, le prénom et l’adresse du dirigeant d’entreprise, des administrateurs et du commissaire aux comptes ;
- Le nom de domaine du site web ;
- Les éventuelles décisions du Tribunal de commerce liées aux procédures collectives.
Comme l’extrait KBIS est un document public, son accès ne se limite pas aux dirigeants d’entreprise. Toute personne désireuse peut obtenir un extrait en ligne.
KBIS : comment reconnaître les arnaques ?
Voici quelques signes d’escroquerie au KBIS que vous devez connaître et qui doivent vous mettre en alerte.
Le coût de l’extrait KBIS : le signe qui ne trompe pas !
Les escrocs vous proposent de s’occuper de la demande de votre KBIS pour une somme soi-disant dérisoire. Pourtant, ce prix peut parfois atteindre une centaine d’euros, voire plus.
Sachez que la demande d’un extrait de KBIS peut se faire directement auprès du greffe du Tribunal de commerce ou par voie électronique. Pour retirer le document, 3 options s’offrent à vous et le coût de la demande en dépend :
- Pour un retrait au guichet : 2,69 € ;
- Pour un envoi par courrier : 3,85 € ;
- Pour un envoi par mail : 3,37 €, soit 2,69 € + 0,68 € (diligences de transmission).
Bon à savoir : la demande de KBIS en ligne est totalement gratuite pour le chef d’entreprise. Ce dernier peut effectuer les démarches y afférentes sur le portail monidenum.fr.
Les moyens d’attester l’authenticité du KBIS
Pour préserver les intérêts des contribuables, les autorités ont élaboré des solutions permettant aux utilisateurs de vérifier l’authenticité d’un KBIS.
Le QR Code
Les autorités ont attribué un QR Code à tous les KBIS qu’elles délivrent. Un symbole matriciel unique à chaque document, le QR Code est situé en haut à droite de celui-ci. Pour effectuer la vérification du KBIS, il suffit de scanner ce code. Vous serez alors redirigé vers la page de vérification d’Infogreffe qui vous confirmera l’authenticité ou non du document en question.
Le code de vérification
En plus du QR Code, le KBIS officiel est également doté d’un code de vérification permettant d’attester son authenticité. Ce code se trouve à gauche du QR Code. Il comprend 10 caractères formés de lettres et de chiffres en minuscules et en majuscules.
Pour contrôler le KBIS, il suffit de saisir ce code sur l’outil de contrôle sur Infogreffe.fr.
Quelle est la valeur légale d’un KBIS ?
Le KBIS permet de prouver l’existence juridique d’une entreprise. Seules les entreprises immatriculées au Registre de commerce et des sociétés peuvent en disposer. Par ailleurs, la seule autorité compétente pour l’authentifier et le signer est le Greffe du Tribunal de Commerce.
Sachez que seuls les KBIS authentifiés et diffusés par les greffiers ont une valeur légale.
Faux KBIS, que faire ?
L’émission d’un faux KBIS s’apparente à une usurpation d’identité.
Si vous êtes victime d’une arnaque liée à l’extrait KBIS, vous pouvez déposer une plainte auprès du procureur de la République ou de la police.
Vous vous rendez compte que votre KBIS a fait l’objet de modification dont vous n’êtes pas à l’origine ? Vous pouvez également déposer une plainte et par la suite, demander l’effacement des derniers enregistrements effectués sur votre KBIS. Pour cela, adressez-vous au greffe du RCS. Si la réponse du greffe ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le juge commis à la surveillance du RCS. À défaut de réponse positive de la part du juge commis, vous pouvez porter votre demande en référé en saisissant le président du Tribunal de Commerce.
