Avant de solliciter les services d’une entreprise, renseignez-vous au préalable pour savoir si elle existe réellement. Pour avoir une existence juridique, l’entreprise doit être immatriculée auprès de l’organisme compétent. Pour une entreprise opérant dans le domaine commercial, par exemple, cette immatriculation doit être effectuée auprès du Registre des commerces et des sociétés.
Quel intérêt de vérifier si une entreprise existe vraiment ou non ? Quels sont les indicateurs permettant de reconnaître une entreprise dotée d’une existence juridique ? Les réponses sur cette page.
Pourquoi est-ce important de vérifier l’existence d’une entreprise ?
Pour diverses raisons, nombreuses entreprises nouvellement créées ne survivent au bout de 3 ans d’activité. Elles peuvent faire l’objet de liquidation judiciaire et leurs activités s’arrêtent. Mais parfois, il arrive que le dirigeant de l’entreprise liquidée continue à exercer son activité professionnelle dans l’illégalité. Pourtant, une telle situation peut générer des risques à ses partenaires (fournisseurs, investisseurs, clients…).
Les risques liés au fait d’engager une entreprise inexistante sont, effectivement, multiples :
- Perte financière (cela concerne autant les particuliers que les entreprises) ;
- Détérioration de la réputation de la marque…
Dans les pires des cas, vous pouvez faire l’objet d’une sanction administrative ou pénale.
En outre, il faut reconnaître qu’il est difficile de régler des litiges (commerciaux, financiers, etc.) avec une entreprise inexistante.
Bon à savoir : l’extrait KBIS (extrait K pour les entreprises individuelles) concerne uniquement les entreprises opérant dans le domaine commercial. En principe, pour vérifier l’existence d’une entreprise exerçant des activités artisanales, il faut demander l’extrait D1. Par ailleurs, les artisans ne sont pas immatriculés auprès du RCS. Leur immatriculation se fait auprès du Répertoire des métiers (RM). Dans ce cas, l’organisme habilité pour recevoir la demande de l’extrait D1 est donc la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA).
Les éléments permettant de vérifier l’existence d’une entreprise
L’extrait KBIS ou l’attestation d’existence juridique d’une entreprise
KBIS, c’est quoi exactement ?
Signé par le greffier du Tribunal de Commerce, l’extrait KBIS est le seul document officiel qui permet de justifier l’existence juridique d’une société commerciale. Il contient toutes les informations permettant d’identifier une entreprise.
Que contient le KBIS ?
Le KBIS fournit des informations détaillées sur une entreprise, hormis ses états financiers :
- La dénomination sociale, la date de constitution et la durée de vie de l’entreprise ;
- L’adresse du siège social et les adresses des établissements secondaires ;
- L’activité de l’entreprise ;
- Le SIREN, le SIRET, le Code NAF ou le Code APE.
Par ailleurs, vous devez également porter une attention particulière à ces informations :
- La forme juridique de l’entreprise ;
- Le montant du capital social ;
- L’identité du dirigeant, des administrateurs et des commissaires aux comptes ;
- Les mentions figurant sur le document (elles concernent généralement les décisions prises par le Tribunal de Commerce à l’encontre de l’entreprise comme la liquidation, le redressement, etc.).
Comment obtenir un KBIS ?
Pour demander l’extrait KBIS d’une entreprise, vous avez 2 options :
- Se déplacer et s’adresser directement au greffe du Tribunal de Commerce.
- Se connecter sur le site Infogreffe.fr et effectuer une demande en ligne.
Une fois disponible, le document peut être retiré sur placé ou envoyé par courrier ou par mail.
Le KBIS est accessible à tout public moyennant paiement, mais l’accès gratuit à ce document est réservé aux dirigeants d’entreprise entreprise.
Le prix de l’extrait KBIS varie selon la modalité de retrait du document. Il est de 2,69 € pour un retrait direct au greffe, de 3,85 € pour un envoi par poste et de 3,37 € pour un envoi par mail.
Bon à savoir : en principe, la durée de validité d’un KBIS n’est pas limitée. Cependant, certaines pratiques commerciales et administratives limitent cette durée à 3 mois seulement.
Le registre des bénéficiaires effectifs
Vous pouvez accéder gratuitement au registre des bénéficiaires effectifs des entreprises en vous connectant sur le portail data.inpi.fr ou sur Infogreffe. Comme son nom l’indique, ce registre recense les bénéficiaires effectifs des sociétés en activité. Ces derniers représentent les personnes possédant plus de 25 % du capital social ou des droits de vote au sein de la société. Il peut également s’agir des personnes qui possèdent le pouvoir de contrôle ou de décision sur l’entreprise.
Il faut préciser que les données fournies par ce registre se limitent aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (nom, prénoms, nationalité, pays de résidence, etc.). Une fois ces informations à votre disposition, il ne vous reste plus qu’à vérifier si ces personnes travaillent réellement au sein de l’entreprise qui fait l’objet de votre enquête.
