Authentifié et signé par le greffier du Tribunal de Commerce, l’extrait KBIS est un document officiel permettant de justifier l’existence juridique d’une entreprise. Ce document qui prouve l’immatriculation de cette dernière recense toutes les informations lui concernant.
Comment faire pour obtenir un KBIS ? Quel est le prix d’un extrait KBIS ? Avant de répondre à ces questions, il s’avère judicieux de faire le point sur ce document : son utilité, son contenu, etc.
Qu’est-ce que l’extrait KBIS ?
KBIS : c’est pour qui ?
Présenté comme étant la pièce d’identité d’une entreprise, l’extrait KBIS est attribué à toutes les entreprises inscrites au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Cela inclut aussi bien les entreprises individuelles que les sociétés exerçant une activité commerciale.
Le KBIS est l’unique document officiel permettant d’attester l’immatriculation d’une entreprise au RCS.
Bon à savoir : l’appellation « extrait KBIS » concerne uniquement les sociétés. Dans le cas d’une entreprise individuelle, ce document est dénommé « extrait K ». Il faut, néanmoins, retenir que ces appellations désignent le même document. Le document en question est dénommé « extrait L » (entreprise individuelle) et « extrait L-bis » (société) pour les établissements secondaires.
Que contient l’extrait KBIS ?
Le KBIS fournit des renseignements complets sur l’identité d’une entreprise :
- La dénomination sociale ;
- L’adresse du siège social (le document mentionne également les adresses des établissements annexes dans le cas où ceux-ci sont implantés dans l’Espace économique européen ou en UE) ;
- La date de création et la durée de vie de l’entreprise (ces mentions doivent être conformes avec les informations inscrites dans les statuts) ;
- L’activité de l’entreprise ;
- L’identité et la fonction du chef d’entreprise, les administrateurs et les commissaires aux comptes (nom, prénom, date et commune de naissance, nationalité, adresse) ;
- La forme juridique de l’entreprise (EI, SARL, SCI…) ;
- Le numéro de SIREN ;
- Le numéro de SIRET ;
- Le Code NAF ou le Code APE ;
- Le montant du capital social (dans le cas d’une société) ;
- Le nom du greffier du Tribunal de Commerce signataire de l’immatriculation ;
- Les références relatives aux autorisations obligatoires (uniquement pour les professions réglementées).
- Les décisions du Tribunal de Commerce dans le cas où l’entreprise a fait l’objet de procédure collective (redressement judiciaire, procédures de sauvegarde, liquidation judiciaire…).
À quoi sert l’extrait KBIS ?
Le KBIS est le document officiel qui atteste l’enregistrement d’une entreprise au RCS. L’immatriculation au RCS est, effectivement, obligatoire pour toutes les entreprises exerçant une activité commerciale.
Outre l’attestation d’immatriculation, l’extrait KBIS est également indispensable pour certaines actions au nom de l’entreprise :
- Ouverture d’un compte bancaire professionnel ;
- Divers achats…
Bon à savoir : désormais la présentation d’un KBIS n’est plus requise pour :
- Répondre à un Appel d’Offre Public ;
- Demander une autorisation d’exploitation commerciale ;
- Ouvrir une procédure de redressement judiciaire.
Comment faire pour obtenir un extrait KBIS ?
Qui peut demander un KBIS ?
L’extrait KBIS est un document public accessible à tous. Cela implique que toute personne souhaitant se renseigner sur votre entreprise peut y avoir accès (partenaires, clients, concurrents…).
Bon à savoir : comme mentionné plus haut, le KBIS ne renseigne pas la santé financière d’une entreprise. Pour obtenir cette information, il faut effectuer une autre demande, c’est-à-dire l’état d’endettement. La demande en question se fait auprès du service du RCS.
Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir un KBIS ?
Demander le KBIS auprès du greffe du Tribunal de commerce
La loi vous autorise à vous adresser directement au greffe du Tribunal de Commerce dont vous dépendez pour demander un KBIS. Dans ce cas, le retrait de l’extrait KBIS peut se faire auprès du guichet du tribunal en question. L’envoi du document par courrier est également possible.
Effectuer une demande de KBIS en ligne
Aussi simple que rapide, la demande de l’extrait KBIS en ligne est la solution privilégiée des demandeurs.
Le dirigeant d’entreprise peut créer un compte sur monidenum.fr, se connecter sur son « espace personnel » et effectuer les démarches en ligne.
Lors du dépôt de la demande, n’oubliez pas de préciser si vous souhaitez recevoir le KBIS par courrier ou par mail.
Combien coûte un extrait KBIS ?
La demande d’un extrait KBIS sur le portail de Monidenum est gratuite pour le dirigeant d’entreprise. Par contre, l’accès à ce document est payant pour le public.
Le prix d’un KBIS varie selon le mode de retrait choisi par le demandeur :
- Pour un retrait du KBIS au guichet du Tribunal de Commerce, le coût d’un KBIS est de 2,69 €.
- Pour un envoi par courrier : le KBIS coûte 3,85 €.
- Pour un envoi par mail, le tarif est de 3,37 €.
