Les nouvelles entreprises doivent s’inscrire auprès du Tribunal de Commerce depuis tout juste 100 ans. La jeune entreprise obtient un registre du commerce et des sociétés, connu également par son abréviation RCS. Ce numéro d’identification est indispensable à la vie de la société.

Rôle du RCS

Le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) permet :

  • d’enregistrer l’ensemble des informations légales sur les entreprises : de la création à sa disparition.
  • de s’occuper de l’immatriculation des entreprises via le numéro de SIREN.

Qui doit s’immatriculer auprès du RCS ?

Les personnes pouvant recourir au RCS sont les personnes suivantes :

  • les personnes morales c’est-à-dire les sociétés telles que SARL, SA, SAS…
  • les personnes physiques dont l’activité professionnelle correspond à des actes de commerce : entreprise individuelle, EIRL, micro-entreprise…

A quoi ressemble le RCS ?

L’immatriculation d’une entreprise se présente de cette manière : RCS+VILLE+Numéro SIREN. Ce numéro est unique et invariable. Il se compose en 3 groupes de 3 chiffres attribués selon l’ordre d’inscription de l’entreprise. Il est donné par l’INSEE – Institut national de la statistique et des études économiques.

L’extrait du registre du commerce et des sociétés est délivré par le greffe du Tribunal de commerce dont vous dépendez selon votre siège social.

Chaque entreprise, lors de sa création, est immatriculée au Greffe du Tribunal de commerce.

Pour justifier juridiquement cette démarche auprès du RCS, le Greffe du Tribunal de Commerce fournit :

  • un extrait Kbis pour les personnes morales et les sociétés ;
  • un extrait K pour les personnes physiques.

 Ces extraits sont des documents légaux reprenant l’ensemble des mentions enregistrées auprès du RCS. Ils sont très souvent utilisés dans le domaine professionnel.

Un extrait de Kbis de moins de 3 mois est souvent réclamé aux entreprises pour par exemple répondre à un appel d’offre, obtenir un prêt bancaire, souscrire à des nouveaux contrats,…

Vos questions sur le RCS

Le registre est-il numérisé ?

Depuis 2007, les registres du commerce de l’Union Européenne ainsi que tous les États membres doivent être électroniques. En France, il faut se rendre sur le site internet infogreffe.fr pour immatriculer son entreprise en ligne. C’est beaucoup plus simple et rapide que se déplacer.

Les auto entrepreneurs sont-ils obligés de s’immatriculer au RCS ?

La réponse est oui. Depuis le 19 décembre 2014, les autos entrepreneurs exerçant à titre principal ou complémentaires une activité commerciale ou de prestations de services doivent réaliser l’immatriculation au RCS.

Les entreprises réalisant une activité artisanale sont enregistrées au Répertoire des Métiers (RM) tandis que les EIRL sur le Registre Spécial des Entrepreneurs Individuels à Responsabilité Limitée (RSEIRL).

Combien coûte l’immatriculation au RCS ?

Le coût d’enregistrement au RCS est d’environ 25 €. Le coût d’un extrait d’immatriculation d’une entreprise est d’environ 3 € ou gratuit si c’est votre entreprise. Votre demande sera traitée au minimum sous 24h à compter de la date de la demande en ligne.

Pour finir, le registre comprend les informations suivantes :

  • l’extrait des Kbis des sociétés
  • l’état d’endettement
  • les gages sans dépossession
  • l’historique des modifications
  • les comptes annuels
  • les actes et statuts
  • les procédures collectives
  • les jugements
  • le registre des bénéficiaires

Si une entreprise est en procédure de redressement judiciaire, la notion sera inscrite sur son KBIS. C’est pour cette raison qu’il est important, dans le monde des affaires, de demander régulièrement les extrait KBIS de ses clients, afin d’éviter les « ardoises ».