Le Kbis est un document officiel qui atteste l’existence d’une entreprise en France. Ce document est livré au moment où l’immatriculation de votre société est faite. Il contient toutes les informations qui existe sur l’entreprise, un peu comme une carte d’identité personnelle.

Par ailleurs, certains événements peuvent amener à modifier des informations sur votre Kbis, après la création de votre entreprise. A quel moment doit-on changer son Kbis ? Comment effectuer la modification du Kbis ? On vous donne toutes les informations dont vous avez besoin sur cette page.

Quand faut-il modifier le Kbis ?

L’extrait Kbis doit être gardé à jour, car il représente la carte d’identité de l’entreprise. Il atteste également des informations suivantes :

  • la situation financière,
  • la situation administrative,
  • et la structure de la société.

Alors dans quels cas la modification du Kbis est obligatoire ? En cas de :

  • changement du siège social,
  • changement de la raison sociale de l’entreprise,
  • de son capital,
  • ajout ou le retrait d’un dirigeant,
  • début d’une procédure collective,
  • changement du statut juridique,

vous devez modifier le Kbis.

Il est à noter qu’avant de signer un contrat important avec une autre entreprise, vous devez informer ces changements dans votre extrait Kbis. Vous devez également signaler la création d’un nouveau compte bancaire, ou un nouveau bail commercial. En effet, au niveau légal, vous devez tenir informés vos partenaires de la situation de votre entreprise.

Les démarches à suivre pour changer le Kbis

Dès que vous effectuez les démarches de changement statutaire, le greffe va automatiquement mettre à jour votre Kbis. Cependant, la formalité peut varier, en fonction de la modification des statuts de l’entreprise.

Si vous souhaitez vérifier les informations inscrites il vous suffit de commander un extrait KBIS sur Internet.

Modification des statuts

En principe, la démarche classique de modification des statuts se déroule en trois étapes, à savoir :

  1. convocation des associés ou actionnaires en assemblée générale extraordinaire ;
  2. vote pour la modification des statuts, en fonction des modalités exigées par les statuts de la société ;
  3. enregistrement de la décision au greffe du tribunal de commerce.

Dossier de modification des statuts

Le changement du Kbis est le résultat de la procédure d’enregistrement de modification des statuts. Ainsi, le dossier à envoyer au greffe pour la demande de Kbis est le dossier de modification des statuts. En général, vous devez fournir les dossiers suivants :

  • exemplaire des statuts mis à jour, en cas de modification des statuts ;
  • ou formulaire Cerfa M2 ou M3 en cas de changement de gérant ;
  • exemplaire de la décision de modification ;
  • attestation de parution d’annonce légale ;
  • copie de la carte d’identité du nouveau dirigeant ainsi qu’une déclaration sur l’honneur de non condamnation et de filiation, en cas de changement de direction

A noter que des pièces supplémentaires peuvent être demandées, en fonction des modifications et votre forme juridique. Vous devrez alors recevoir votre nouvel extrait Kbis mis à jour à l’issue de cette opération.