Carte d'identité de l'entreprise
L’extrait Kbis est le seul document officiel et légal attestant l’existence juridique d’une société. Cet état civil regroupe toutes les informations que la société doit déclarer. L’extrait Kbis mentionne aussi les mentions portées par le greffier.
Le RCS a pour objectif fondamental de faire connaître au public les informations qui y figurent. Toute personne a le droit de demander et d’obtenir l’extrait en Kbis d’une société du registre concerné, même si elle n’y est pas salariée.
Le terme extrait Kbis équivaut au terme Kbis. Ces deux appellations sont utilisées pour décrire ce même document.
obtenir un extrait K ou Kbis
L’extrait Kbis est le seul document existant où figurent toutes les informations qu’une entreprise doit déclarer au Registre du Commerce et des Sociétés. Le Kbis a une vraie valeur juridique.
Le dirigeant d’une entreprise a la possibilité de requérir un extrait K ou Kbis sous forme numérique. Cette demande nécessite la création d’un compte sur la plateforme monidenum.fr, qui est gérée par les tribunaux de commerce.
Après avoir effectué cette démarche, le dirigeant peut se connecter à son espace personnel à l’aide d’un identifiant et ainsi obtenir l’extrait K ou Kbis numérique.
Obtenir gratuitement l’extrait KBIS est possible en ligne. Cette pièce justificative peut être requise par toute personne qui souhaite obtenir des informations sur une entreprise (fournisseur, client, employé, etc.).
L’extrait Kbis n’a pas de date de validité officielle, mais généralement, il est recevable 3 mois. Si vous détenez déjà un extrait datant de plus de 3 mois, vous devez entreprendre une nouvelle demande en ligne.
Toutes les entreprises, qu’elles soient des personnes physiques ou morales, exerçant une activité commerciale sont concernées par l’immatriculation au RCS. Cette immatriculation est attestée par la délivrance de l’extrait K ou Kbis.
Depuis le 1er janvier 2023, toute entreprise (y compris les auto-entreprises) exerçant une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale devra être enregistrée registre national des entreprises (RNE).
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