L’extrait Kbis est un document administratif composé de plusieurs renseignements sur les entreprises qui ont procédé à une immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Les SASU font partie de ces entreprises. Pour en savoir plus, voici quelques informations et les démarches à faire pour obtenir un extrait Kbis d’une SASU.
Qu’est-ce que l’extrait Kbis d’une SASU ?
Un extrait Kbis retrace plusieurs informations concernant la société. C’est aussi un document qui certifie l’existence juridique de l’entreprise. Cet extrait peut faire l’objet d’une demande par n’importe qui à titre informatif.
Pour obtenir un extrait Kbis, tout intéressé peut s’adresser directement au greffe du Tribunal compétent. Il est également possible de faire une demande en ligne via les sites dédiés comme Kbis.pro.
Cette procédure permet de faciliter les démarches et d’optimiser le temps d’obtention dudit document. Une fois votre demande envoyée, vous recevrez le KBIS au format PDF par mail dans les 24 heures.
Quelles sont les informations contenues dans le Kbis ?
L’extrait Kbis est l’équivalent de l’acte civil d’une SASU. C’est pourquoi vous y trouverez les informations suivantes :
- la dénomination sociale et/ou le nom commercial de la SASU,
- le SIRET attribué par l’INSEE,
- le Greffe de rattachement,
- le montant du capital social,
- l’objet social
- la durée et la date de clôture de l’exercice comptable,
- le siège social ou adresse officielle de la société.
Le KBIS comporte également des informations sur le dirigeant, notamment son nom, suivi de celui de son associé unique.
Pourquoi faire une demande d’extrait Kbis d’une SASU ?
Toutes les informations présentes dans l’extrait Kbis sont mises à jour tout au long de la vie d’une SASU. La justification de cette demande de cet extrait dépend de la qualité du demandeur.
Pour le dirigeant de SASU
Il peut demander un extrait pour des démarches administratives, comme la finalisation de la création d’une société ou encore le déblocage de fonds déposé auprès de la banque. Il en va de même lors d’une soumission d’un dossier à un appel d’offres public ou lors de la conclusion d’un bail commercial. En effet, les raisons sont diverses.
Pour les tiers
Le Kbis d’une SASU peut également être demandé à titre informatif. C’est le seul document qui prouve que la société est légalement constituée via son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Pour les tiers, ce document revêt alors la légalité des activités de la SASU.
Autres
Un particulier, une compagnie d’assurance ou encore le propriétaire d’un local de vente ou des clients peuvent demander cet extrait en vue de collaborer avec la SASU. Pour ce faire, ils peuvent en faire la demande auprès de la société elle-même ou via une plateforme en ligne.